SAUBION / Vie Municipale / Compte rendu des conseils / Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2017

Vie Municipale

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2017

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2017

Présents :  Tous les conseillers sauf Mmes DE ARTECHE,DIDIH ,LALLEMAND et M.BRENOT, excusés.

 

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 et BUDGETS ANNEXES 2017

A/ Lotissement « Les Fougères »

Cette opération se solde par une dépense espace vert de 6 834.75 € et une subvention de GRDF de

945 €. Le bilan comptable définitif fait apparaître un bénéfice de 761 463.70 €  reversé au budget principal de la commune à raison de 400 000 € en 2015 et 461 463.70 € en 2016.

 

B/ Lotissement « Le Noun »

 

Cette opération est gelée jusqu’à complète réalisation du nouveau Centre Technique et démolition du

dépôt actuel. La situation comptable fait apparaître un solde positif de 74 780.18 €  avant la vente

des 2 derniers lots.

 

C/Lotissement «  Le Hameau des Bruyères »

 

En 2016, ont été dépensés 92 607.23 € en acquisition foncière, 5520 € en honoraires et 189 442.52 € en travaux de viabilisation. Ces dépenses ont été financées par emprunt.

En 2017, le solde  des travaux, des honoraires et remboursement de la dette est estimé à 210 400 € et le produit attendu par la vente des lots est de 735 950 €.

Cette opération devrait donc dégagé un résultat positif d’environ 230 000 €.

 

D/ Multiple Rural

 

En fonctionnement les dépenses 2016 étaient égales à 10 310€, les recettes à 15 803.47€.

En Investissement, les dépenses 2016 s’élevaient à 1760 € , les recettes à 1260.00 €.

Le solde de l’année 2016 représentait un excédent de 4 993.47 €.

En 2017, le budget  s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 11 462.79€ et 2500 € en

Section d’investissement.

 

E/ Maison Médicale

 

En fonctionnement, les dépenses 2016 étaient égales à 15 799.07€, les recettes à 33 226.87€.

En Investissement, les dépenses 2016 s’élevaient à 21749.16 €, les recettes à 10 749.07 €.

Le solde de l’année 2016 est donc excédentaire de 6 717.87 €.

En 2017, le budget s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 23 226.87 €  et  à

25 150.69 € en section d’investissement .

 

Le Conseil approuve tous les résultats 2016 et vote à l’unanimité les prévisions budgétaires 2017.

 

 

 

 

 

2/  CENTRE TECHNIQUE

Le Conseil accepte la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise JPH, adjudicataire du lot

Charpente métallique, à l’entreprise SNAC pour la partie étanchéité.

Il autorise également M. le Maire à signer les 2 devis (550 €) de l’APAVE pour la délivrance des attestations règlementaires de fin de travaux et diagnostic de performance énergétique.

 

3/ Service Technique : Création d’un poste

 

M. le Maire informe l’assemblée que le contrat d’avenir signé en  avec M. Jérémy CASTAGNET se termine fin Mars. Il demande à l’assemblée de définir sous quelle forme elle souhaite pérenniser

cet emploi : soit par un CDD soit par stagiairisation. Le Conseil choisit la 2eme option et décide

d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe. Il propose également de prendre contact avec la mission locale pour bénéficier d’un nouveau contrat d’avenir.

 

4/  Vente lot 4 du Lotissement Les Bruyères

 

Suite au désistement de Mme RODRIGUEZ sur le lot n° 4 du lotissement Les Bruyères, le

Conseil attribue ce terrain à M. ROY Kévin.

 

5/ Tarif Bibliothèque

 

L’abonnement annuel bibliothèque  fixé à 8€ n’a pas évolué depuis 2004.

Le Conseil décide d’actualiser ce tarif et de le porter à 10 € par an.

 

6/ Questions diverses

 

-          Autorisation est donnée à M.NATIVEL de vendre sa maison (cause mutation) avant les 10 ans

requis par le règlement du lotissement des Platanes.

-           Mme GARDIES, médiatrice familiale, sera reçue dans le cadre du CCAS.

Plan du site

Découvrir Saubion

Commerce & Artisanat

Vie Municipale

Saubion pratique

Actualités et événements

Vie associative

Enfance & Jeunesse

haut de page