Compte-Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2017
Présents : Tous les membres du Conseil sauf Mmes BARAUD et MEYEN et M.BRENOT, excusés.
Centre Technique-Maison de la Chasse et Logement
M. le Maire expose qu’un 2ème avenant de prolongation de délai du chantier est nécessaire.
Il rend compte-compte des avenants à signer avec :
- MOTHES, Charpente bois, pour une moins- value de 1 969.72 €
- CONCEPT’ELEC, Electricité, pour une moins-value de 2 957.62 €
- PEDELUCQ, Menuiseries bois, pour une plus- value de 1 268.40 €
- MERLIN, peintures, pour une plus-value de 412.68 €
- LAFITTE TP, VRD, pour une plus-value de 8 708.00 €.
Auxquels s’ajoute une demande de sous- traitance de LAFITTE TP au profit de BARRERE Jardins pour La réalisation de clôture.
Le Conseil approuve toutes ces modifications.
Finances locales
Tous les recours étant épuisés à l’encontre des gérants de l’agence immobilière Avenir Immobilier, et de Kentin MOCAYO locataires insolvables, le Conseil approuve l’admission en non valeur de la dette totale qui s’élève à la somme de 2 450 €.
PLUI MACS
Le Conseil Municipal donne son approbation au PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) du PUI MACS.
Parc Locatif Communal
M. le Maire explique à l’assemblée que Mme MESPOULEDE demande à être désolidarisée du contrat de bail relatif à l’appartement 1 sis 2 rue de l’école, logement qu’elle occupait en co- location avec son fils Jessy FERNANDEZ. Le Conseil accepte de maintenir la location au seul nom de son fils sous réserve qu’il fournisse des justificatifs de ressources.
Il informe ensuite qu’en raison de problème de santé, le Dr SERRES à résilier son bail professionnel.
Le logement communal nouvellement construit à la zone artisanale du Petit Plach sera livré fin de Mois, M. le Maire est autorisé à signé un bail locatif avec M.LORMAND Christophe et Mme DUCAMP Vanessa avec un loyer fixé à 455€ mensuel.
Lotissement du NOUN
M. le Maire propose de statuer sur les candidatures reçues en Mairie pour les 2 derniers lots qui seront prêts à la vente dès la démolition de l’ancien dépôt communal.
Le Conseil retient les demandent de terrains à bâtir formulées par M.CAPULUN et Mme LIBAT sur Le lot 1 et M.DOVAL sur le lot 2.
Il autorise M. le Maire à signer les 2 promesses de vente sur la base de 133 000 €/ lot de 1500 m² avec deux clauses restrictives : interdiction de revente pendant 10 ans et 2 logements maximum par lot.
Rénovation énergétique des logements des Mimosas
Les 4 logements sociaux datent de 1998 et présentent des bilans énergétiques médiocres.
Les travaux d’isolation et de changement de mode de chauffage, estimés à 145 000€ par Soliha sont subventionnables à hauteur de 59 600 € par la région (programme REN’AQT) et de 32 000 € par MACS. Le montant du loyer actuel 455 €/ logement étant compatible avec les conditions d’octroi de ces aides, le Conseil Municipal décide de la réalisation de ces travaux.
Questions diverses
- Péri-scolaire/ expropriation :
M. LE Maire porte à connaissance du Conseil l’information suivante :
M.et Mme DREYFUS ont déposé un recours gracieux auprès de M. le Préfet contre son arrêté en date du 7 Juillet 2017 déclarant d’Utilité Publique la construction d’un péri- scolaire et autorisant La Commune à acquérir la parcelle A 1918, car ils estiment que le projet de répond pas à l’intérêt Général.
Par courrier du 13 Octobre, M. le Préfet confirme et maintien sa décision d’Utilité Publique et invite les deux parties à relancer des négociations amiables.
Après débat auquel ne participe pas M. LARTIGAU (en raison de liens familiaux avec le couple DREYFUS), le Conseil décide d’attendre quelques jours avant de solliciter l’arrêté de cessibilité en espérant une relance des négociations par les époux DREYFUS.
- SIBVA
Mme MEYEN Bénédicte, déléguée communale, informe l’assemblée de sa démission au sein du SIBVA.
M.KIRCHER Frédéric reste seul délégué en attentant la candidature d’un autre membre du Conseil.
