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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014

Présents : Tous les conseillers en exercice.

I/TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE :

Pour information à l’Assemblée, M. le Maire explique qu’une procédure de « Mise en Demeure » a éEté entreprise à l’encontre de l’Entreprise DUBERNET (Peinture) en raison de son absence sur le chantier depuis le mois de Juillet. Un délai jusqu’au 30 Octobre lui est laissé pour terminer son travail, à défaut de quoi une nouvelle consultation sera publiée pour qu’une autre entreprise termine le chantier à ses frais.

Il est ensuite procéder à l’étude des différents avenants : Lot carrelage + 4253 € HT, Lot sols souples -1293.75 € HT, lot électricité + 1758.13 € HT, Lot Plâtrerie  + 1720.99 € HT,
Lot Menuiseries + 2092 € HT, Lot Charpente + 3504.39 € HT, Lot Sanitaire  + 1596.40 € HT.

 

II/ DECISIONS MACS :

-          Ajout champs de compétences : creation d’un pôle sportif ( Aquatique à Soustons, Rugby à Tyrosse, Glisse à Capbreton).

-          Rappel des interventions hors compétence MACS

-          Participation à MACS pour EPFL 2014.

 

III/TAXE AMENAGEMENT :

Le Conseil maintien le taux de la TA à 4% à dater de 2015.

 

IV/ DECISION MODIFICATIVE sur BUDGETS  2014 :

  • Budget Principal

-          Re-nomination des opérations d’Investissement 59-10 devient 5910, 64-12 devient 6412.

-          Régularisation du report d’excédent d’investissement 2013 :  + 72 383.75 € et rajout

Du prêt relais TVA  école de 225 000 € soit un total de 297 383.75 € à répartir en dépenses

comme suit : Op 6412 (Ecole) + 260 000 € , Op 5910 ( Bâtiments) + 30 000€, op 39 (Equipements) + 7 383.75 €.

  • Budget Maison Médicale

-          Transfert de 1 185 € du compte 2313 sur le compte 1641.

 V/ DENOMINATION DE RUES

Dans le cadre des nouveaux lotissements, l’assemblée  décide que les voies des  différents lotissements deviennent :

-          Lotissement les Fougères : Rue des fougères  ( Tous les acquéreurs seront avisés de leur adresse Officielle).

-          Lotissement du Noun : Impasse du Noun.

-          Lotissement artisanal du Petit Plach : Route du Plach avec un numéro métrique pour chaque lot.

VI/ DESERTE du COMPLEXE « Les Echasses »

Le Conseil autorise le SYDEC à procéder à la dépose d’une partie de la ligne aérienne BT  sur la route de la Bruyère puisque l’alimentation du complexe a été réalisée en souterrain.

VII/ QUESTIONS DIVERSES

-          Acceptation du devis du SIBVA pour remplacement d’un poteau incendie.

-          Acceptation du devis de M.LARTIGAU pour remplacement des radiateurs électriques des appartements 1 et 2 Impasse des Mimosas et appartement de la boulangerie.

N.B : ceux des  appartements 3 et 4 Impasse des Mimosas seront remplacés en 2015.

                -       Autorisation d’emplacement pour un nouveau commerçant ambulant (fromage).

                -       Logements de la Maison Médicale : en raison d’importants impayés de loyer par les 2 locataires, le Conseil mandate Maître GUILLERME, Huissier, pour lancer une procédure à leur encontre.

                                                                                                                                             La séance est levée à 20h45

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