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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2015

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2015

 Présents : Tous les conseillers sauf Stéphanie LALLEMAND et Patrick BRENOT, excusés.

 

I/ VOTE des SUBVENTIONS

Après en avoir débattu, le Conseil alloue les subventions suivantes : Comité des Fêtes 4500 €, Pétanque Saubionnaise 450 €, Culture et Loisirs 700 €, Coopérative scolaire 900€, Prévention routière 100€,Voyages linguistiques 250 €, ADMR 100€, Secours Catholique 70E, Don du Sang 100€, COS MACS 90€.

2/ EPFL

 Le Conseil approuve la répartition de la participation financière faite par MACS au profit d’EPFL

et qui représente la somme de 1430 € pour SAUBION.

 

3/ FEC (Fond Equipement des Communes)

 La Municipalité décide d’inscrire les divers travaux d’urgence à entreprendre  sur le réseau pluvial (Beausoleil et Acacias)et sollicite à ce titre une subvention  ( estimée à 6 000 €)auprès du Conseil Général .

 

4/ Lotissement «  Le Hameau des Bruyères »

 M.le Maire propose a l’assemblée délibérante de contracter un  prêt à court terme (3 ans) d’ un montant de 110 000 € pour  faire face aux premières dépenses ( Acquisition terrain + honoraires géomère).

Le Conseil  retient l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne.

 

5/ Questions diverses

 -          Fin de l’enquête publique relative à la 1ère modification du PLU : le Commissaire enquêteur dispose

D’un délai d’ 1 mois pour rendre ses conclusions.

 

-          Attribution de logements communaux :  la candidature de Mme HAMELIN est retenue pour

L’appartement du 3 impasse des Mimosas à compter du 1er Septembre 2015 et celle de

Mme ROGER sur la maison du 2 rue des Muriers dès que les travaux de peintures seront achevés.

 

 

 

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