Elections régionales
Inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 30 septembre 2015.
Qui peut voter ?
Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin
Exceptionnellement, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 septembre 2015.
Vote-t-on partout en France ?
Toute la France métropolitaine ainsi que la Guadeloupe et la Réunion voteront pour élire les conseillers régionaux.
La Guyane et la Martinique éliront les conseillers de leurs assemblées car elles deviennent des collectivités territoriales uniques, impliquant une fusion du département et de la région.
En 2015, Mayotte ne connaîtra pas d’élections régionales.
Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?
Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.
Seront ainsi élus :
- Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
- Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
- Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
- Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires
Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?
Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
Au premier tour :
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Au second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.
